Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)


A l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de l'organisme dénommé ci-après :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Centre technique de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois
3 000
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)


Est ainsi modifiée :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois
5 000
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)