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Article 2 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)


Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Métropole Nice Côte d'Azur ».