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Article AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile)



A N N E X E S
A N N E X E I
ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT :
RÉMUNÉRATION DE CONCEPTION DE SUJET
INDEMNITÉ
horaire
(a)
DURÉE DE L'ÉPREUVE
(en nombre d'heures)
(b)
COEFFICIENT
à appliquer
(c)
MONTANT
de l'indemnité
(a) × (b) × (c)

Sujets littéraires (dissertations, notes de synthèse, résumés, langues...)
 
 
 
 

― dissertations
19 €
Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours
1
―

― autres épreuves
19 €
Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours
1,5
―

Sujets techniques ou scientifiques (mathématiques, physique, informatique...)
19 €
Fixée par l'arrêté d'organisation de chaque concours
2
―


A N N E X E I I
ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT :
NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE SELON LA NATURE DE L'ÉPREUVE



TYPE D'ÉPREUVES
NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE

Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures
4

Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée inférieure ou égale à 4 heures
6

Epreuves à caractère littéraire
6