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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Les montants de rémunération de la formation sont encadrés comme suit :

PRESTATION

TAUX MINIMUM

TAUX MAXIMUM

Ingénierie pédagogique

Responsabilité de coordination d'un cours ou d'un module d'activités au sein d'un département ou d'une formation particulière

 

126 € par heure

Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance

 

28 € par heure

Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention,
participation aux réunions de coordination et rendu d'un support de présentation

Conférence

 

84 € par heure

Conférence exceptionnelle

126 € par heure

280 € par heure

Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre

25 € par heure

112 € par heure

Travaux dirigés

17 € par heure

73 € par heure

Travaux pratiques

6 € par heure

45 € par heure

Evaluation pédagogique

Correction de travaux écrits (devoirs, copies, notes, etc.)

 

42 € (taux unitaire au devoir)

Elaboration d'un sujet (devoir, examen...)

 

67 € par heure

Test d'un sujet

 

28 € par heure

Surveillance d'examen ou surveillance des évaluations des stagiaires

 

22 € par heure

Jury

 

72 € par vacation de demi-journée

Accompagnement pédagogique

Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif

 

112 € par heure ou au forfait

Accompagnement personnalisé

 

70 € par heure

Visites de terrain et voyages d'étude

 

42 € par heure