Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l'exclusion des agents publics et des personnes relevant de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Les montants de l'heure de l'activité de recrutement sont fixés comme suit :

ACTIVITÉS

TAUX

Conception de sujet

19 € par heure

Test de sujet

19 € par heure

Correction de copies

19 € par heure

Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury.
Présidence du jury

72 € par vacation de demi-journée

Rémunération des surveillants

Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures
Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence

Responsable de centre d'examen

72 € par vacation de demi-journée