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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »)


Les statuts de « Normandie Université », annexés au présent décret, sont approuvés.