Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2011 portant prolongation d'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement)

La validité de l'agrément de l'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie » est prolongée jusqu'au 31 décembre 2011.