Article 2 AUTONOME (Décret du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants - M. Teisseire (Laurent))

Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.