Article 2 AUTONOME (Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général pour l'administration - M. Bodin (Jean-Paul))
Article 2 AUTONOME (Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du secrétaire général pour l'administration - M. Bodin (Jean-Paul))
Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.