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Article AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2011)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2011)



A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation
de capacité ou 1 pour 1



RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

Moins de 25 mètres

51,27

672

Languedoc-Roussillon

4,84

154

PACA

46,43

518


Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation « autre »



RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

Plus de 25 mètres

303

688

Moins de 25 mètres

270,28

962

Aquitaine

186

340

Corse

3,16

46

Languedoc-Roussillon

81,12

576