Article AUTONOME (Décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif))
Article AUTONOME (Décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 2011, édition électronique, texte n° 7, article 3, dans le tableau, aux sous-titres des deuxième et troisième colonnes : Au lieu de : « ... indice 585 », Lire : « ... indice 583 ».