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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 2011, édition électronique, texte n° 7, article 3, dans le tableau, aux sous-titres des deuxième et troisième colonnes :
Au lieu de : « ... indice 585 »,
Lire : « ... indice 583 ».