Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille)

L'annexe du décret du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.