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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration pénitentiaire)


Il est institué auprès de la direction de l'administration pénitentiaire une régie de recettes pour l'encaissement :
1° Des frais de copie mis à la charge de la personne qui a sollicité la reproduction d'un document administratif ;
2° Des concessions faites à titre remboursable de publications officielles.