Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques)

L'arrêté du 7 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.