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Article 4 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires)

Article 4 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires)


Les dispositions des articles 1er et 3 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.