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Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires)

Article 3 AUTONOME (Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires)


Les dispositions de l'article L. 6325-7 du code des transports sont applicables aux redevances mentionnées à l'article L. 6325-1 pour lesquelles la fixation des tarifs fait l'objet d'une consultation engagée après la publication de la présente ordonnance.