Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-NA-01 du 18 avril 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Aube et publiée au Journal officiel de la République française.