Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-763 du 12 juillet 2011 modifiant les décisions n° 2010-617 du 22 juin 2010 et n° 2011-193 du 5 avril 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock)

Dans l'annexe IX de la décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 susvisée, les mots : « 22, ZI de Bellevue, Ploumagoar, Guingamp (22) » sont remplacés par les mots : « 22, ZI de Bellevue, Ploumagoar (22) ».