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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-758 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-787 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-758 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-787 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)


Dans l'annexe I de la décision n° 2007-787 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « TDF, lieudit Les Justices, 03380 Montluçon » sont remplacés par les mots : « lieudit Les Justices, Quinssaines (03) ».