Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Méga Ouest Communication et publiée au Journal officiel de la République française.