Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-748 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Zinfos 97.4 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zinfosradio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Zinfos 97.4 et publiée au Journal officiel de la République française.