Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kréol FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Kréol FM et publiée au Journal officiel de la République française.