Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-739 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sud)
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Sud et publiée au Journal officiel de la République française.