Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-739 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sud)

Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 30 novembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA, fixée au 30 novembre 2011.