Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Love FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Assistance routière et publiée au Journal officiel de la République française.