Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Racines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Racines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique FM)


L'association Racines est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique FM.