Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-722 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant le Gadiam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kontak)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-722 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Lantant le Gadiam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kontak)
L'association Lantant le Gadiam est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kontak.