Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSL Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Rivière Saint-Louis Radio et publiée au Journal officiel de la République française.