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Article 27 AUTONOME (Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)

Article 27 AUTONOME (Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)


Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées auprès du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.