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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)
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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte)
Une section disciplinaire est constituée dans les conditions fixées par le code de l'éducation.