Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »)

L'arrêté du 21 novembre 1984 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « vin délimité de qualité supérieure » aux vins à appellation d'origine « Côtes du Brulhois » est abrogé.