Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »)

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Mercurey » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.