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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »)


A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Graves de Vayres » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.