Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1292 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1292 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »)


A l'article 1er du décret du 3 novembre 2008 susvisé, les mots : « Bordeaux supérieur » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » annexé au décret du 3 novembre 2008 susvisé est abrogé.