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Article 4 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 4 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à Mme Dominique Bartaux, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche.