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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (Tunisie) pour les formations aux premiers secours)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (Tunisie) pour les formations aux premiers secours)


Le lycée français Pierre Mendès-France s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Tunisie et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.