Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)



Tableau 1. ― Articles précisant les essais de laboratoire et sur site d'essais à réaliser
pour l'obtention de la certification de chaque équipement technique




ÉQUIPEMENT
technique utilisé
dans la chaîne de
ANNEXE
TITRE
CHAPITRE
ARTICLES

Collecte
Annexe I
Titre III
Chapitre II
80 ; 81 a) et b)

Contrôle automatique
Annexe I
Titre IV
Chapitre II
87 ; 88 a)

Contrôle manuel
Annexe I
Titre V
Chapitre II
92 ; 93 a)


Les résultats font l'objet d'un rapport d'essai émis sous accréditation par les laboratoires accrédités.