Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)

Essais de type.
Les essais de types, prévus à l'article 6 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011, sont des essais de laboratoire et en site d'essai réalisés par des laboratoires accrédités sur le nombre d'exemplaires de l'équipement technique à certifier défini dans la procédure de test.
Ces essais sont définis dans le tableau suivant :