Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises)

Cahier des charges.
Le cahier des charges prévu à l'article 1er du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 est fixé à l'annexe I du présent arrêté.