Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL OROM et publiée au Journal officiel de la République française.