Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-742 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Réunion)

La présente décision sera notifiée à la SARL SOGERA et sera publiée au Journal officiel de la République française.