Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-738 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky Réunion)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule et publiée au Journal officiel de la République française.