Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-731 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Plus FM Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Plus FM Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.