Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Média Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capital FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Média Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.