Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sud Plus et publiée au Journal officiel de la République française.