Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel)
La présente décision sera notifiée à l'association Art et Expression et publiée au Journal officiel de la République française.