Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-719 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Regards à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil)

La présente décision sera notifiée à l'association Regards et publiée au Journal officiel de la République française.