Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-718 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arc-en-Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.