Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-718 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel)

Cette autorisation, d'une durée de cinq ans, expire le 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA, fixée au 30 novembre 2011.