Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1278 du 11 octobre 2011 relatif à l'appréciation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de certaines prestations familiales et à l'assurance vieillesse du parent au foyer)

Les articles D. 381-4, D. 381-5 et D. 753-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.